À propos de AboutMyProperty™

En quoi consiste AboutMyProperty™?
Quel type de renseignement puis-je obtenir sur AboutMyProperty™?
Qui peut utiliser ce service?
Que faire si je n'ai ni accès à Internet, ni adresse de courriel?

Ouvrir une session sur AboutMyProperty™

Que dois-je faire pour ouvrir une session?
Que se passe-t-il si j'oublie mon mot de passe?
Est-ce que j'ai besoin d'un nouveau nom d'utilisateur et d'un nouveau mot de passe chaque année?
Lorsque j'essaie d'ouvrir une session, je reçois le message suivant : « Votre combinaison nom d'utilisateur et mot de passe n'est pas valide. Inscrivez un nom d'utilisateur et un mot de passe valides. »
Lorsque j'essaie d'ouvrir une session, mon navigateur Web tente de remplir automatiquement ma demande d'ouverture de session (c.-à-d. qu'il remplit automatiquement le champ du mot de passe avec l'ancien mot de passe temporaire).
Que se passe-t-il si je vends ma propriété ou si j'en achète une autre? Aurai-je besoin de créer un nouveau compte?
Que se passe-t-il si je possède plus d'une propriété?

Utiliser AboutMyProperty™

Pourquoi AboutMyProperty™ n'apparaît pas ou ne fonctionne pas correctement sur mon ordinateur?
Pourquoi est-ce que je reçois un message d'erreur indiquant « session expirée »?
Puis-je soumettre une demande de réexamen par le biais d'AboutMyProperty™?
Après avoir soumis ma demande de réexamen par voie électronique, recevrai-je une confirmation qu'elle a été effectivement reçue par la SÉFM?

Chercher des propriétés dans AboutMyProperty™

Comment puis-je utiliser la carte?
Quelles données sont disponibles sur l'image de la carte?
Je ne peux pas voir de carte. Pourquoi?
Pourquoi des propriétés sont-elles manquantes sur la carte? Pourquoi est-ce que je reçois le message suivant lorsque j'utilise la recherche par adresse : « Adresse inconnue. Veuillez réessayer. »
Je ne suis pas sûr d'avoir l'adresse ou le numéro de rôle exact de la propriété que je recherche. Comment est-ce que je peux obtenir cette information?
Pourquoi y a-t-il des espaces blancs entre les parcelles et les plans d'eau? Pourquoi les plans d'eau chevauchent-ils certaines parcelles?
Pourquoi le nom du plan d'eau sur la carte est-il différent du nom local pour ce plan d'eau?
Pourquoi y a-t-il des « trous blancs » dans le plan d'eau?
Pourquoi le nom de la rue sur la carte est-il différent de l'adresse du rapport?
Pourquoi certains noms de rue ne correspondent-ils pas à la chaussée?
Pourquoi certains noms de rue chevauchent-ils les limites des parcelles sans aucun signe d'interruption de chemin à proximité?
Certains noms de rue n'apparaissent pas sur la carte. Pourquoi?
Pourquoi certains noms de rue n'ont pas de délimitation blanche autour du texte alors que la plupart l'ont?
Que représentent les chiffres au sein des limites des parcelles?
Pourquoi certaines parcelles n'ont-elles pas de numéro d'adresse?
Pourquoi ne puis-je pas chercher d'autres unités en copropriété avec la carte?
Que signifie la délimitation grise sur la carte?
Pourquoi ne puis-je pas voir les propriétés non résidentielles dans la fenêtre de l'aperçu?

Rapports AboutMyProperty™

Comment puis-je obtenir des informations supplémentaires de la SÉFM concernant des propriétés similaires?
Comment puis-je obtenir plus de rapports détaillés sur la propriété?
Pourquoi est-ce que les noms des propriétaires ne figurent pas sur les rapports?
Qu'est-ce qu'un rapport détaillé sur l'évaluation foncière?
Je ne trouve pas les renseignements que je cherche. Où puis-je peux obtenir plus d'information?
Le rapport que j'obtiens contient des champs vierges. Pourquoi?
Je sais que la propriété a changé, mais le rapport que j'examine ne reflète pas ces changements. Pourquoi?
Je suis parvenu à choisir les propriétés qui m'intéressent, mais je ne vois rien lorsque j'essaie de voir le rapport. Pourquoi?
J'ai consulté 100 « instantanés détaillés de propriétés » ou j'ai créé mon rapport sur les « propriétés d'intérêt » pour 24 propriétés. Comment puis-je en consulter d'autres?
Mes propriétés dans la liste des propriétés d'intérêt sont grisées et je ne peux pas les supprimer, pourquoi?
Comment intégrer la liste des propriétés d'intérêt dans ma demande de réexamen?
J'ai demandé des détails sur certaines propriétés comparables par le passé. Lorsque je retourne sur mon compte, il indique que j'ai toujours 100 consultations d'instantanés disponibles. Pourquoi?
Puis-je soumettre une demande de réexamen pour un exercice fiscal différent ou une demande basée sur la valeur de mon avis modifié d'évaluation foncière?
Il y a actuellement des propriétés d'intérêt sélectionnées sur mon compte. Je souhaite sélectionner d'autres propriétés. Comment puis-je faire?

À propos de AboutMyProperty™

En quoi consiste AboutMyProperty™?

AboutMyProperty™ est un service en ligne sécurisé qui offre aux propriétaires fonciers un accès pratique aux renseignements concernant l'évaluation des propriétés. Les propriétaires peuvent avoir accès aux renseignements relatifs à l'évaluation, à l'emplacement et aux ventes récentes de leur propriété et d'autres propriétés similaires, et ce, sans frais.

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Quel type de renseignement puis-je obtenir sur AboutMyProperty™?

Les propriétaires fonciers ont accès aux rapports suivants sans frais pour chaque propriété qu'ils possèdent :

• Un (1) rapport sur le profil de votre propriété figure sur la page « AboutMyProperty ». Le rapport sur le profil de la propriété vous donne des informations sur l'évaluation détaillée de votre propriété. En ce qui concerne les immeubles résidentiels, ceci comprend : l'information sur le rôle d'évaluation, les informations sur l'emplacement, sur les ventes récentes et sur la structure.
• Cent (100) instantanés détaillés de propriétés. Les instantanés détaillés de propriétés comprennent : l'adresse de la propriété, l'année de construction, la taille du lot en pieds carrés, le nombre d'étages, la valeur évaluée actuelle et les renseignements concernant la vente, s'il y a lieu.
• Un rapport de propriété d'intérêt comparant votre propriété à un maximum de vingt-quatre (24) autres propriétés. Ce rapport sur la propriété d'intérêt vous permettra de comparer les informations sur les évaluations de propriétés similaires pour déterminer si l'évaluation de votre propriété est exacte. Le rapport sur la propriété comprend l'adresse, le numéro de rôle, les renseignements sur l'évaluation de la valeur actuelle, l'emplacement et la vente, ainsi que sur la structure résidentielle (par ex, la superficie en pieds carrés).

En plus de ces rapports disponibles sur AboutMyProperty™communiquer avec la SÉFM pour obtenir de plus amples renseignements.

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Qui peut utiliser ce service?

AboutMyProperty™ s'adresse aux personnes possédant une propriété dans la province de l'Ontario. L'utilisation de ce service nécessite un accès à Internet et une adresse de courriel. Dans un souci de confidentialité, la SÉFM requiert également que les utilisateurs aient un nom d'utilisateur et un mot de passe.

Votre nom d'utilisateur et votre mot de passe figurent sur votre avis d'évaluation foncière dans le coin inférieur droit. Si vous possédez plus d'une propriété, chaque propriété aura son propre nom d'utilisateur et son propre mot de passe.

Si vous avez besoin d'aide pour vous inscrire sur AboutMyProperty™, veuillez communiquer avec la SÉFM et l'un de nos représentants du service à la clientèle vous guidera dans cette procédure.

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Que faire si je n'ai ni accès à Internet, ni adresse de courriel?

AboutMyProperty™ est uniquement disponible sur Internet et les utilisateurs ont besoin d'une adresse de courriel pour recevoir les rapports sur la propriété. AboutMyProperty™ envoie tous les rapports et les renseignements de façon électronique par le biais d'Internet à l'adresse de courriel du propriétaire.

Si vous n'avez pas accès à Internet ou si vous n'avez pas d'adresse de courriel, vous pouvez tout de même recevoir un rapport sur le profil d'une propriété et des renseignements sur un maximum de vingt-quatre (24) propriétés d'intérêt en envoyant une demande écrite à la SÉFM. Vous pouvez également demander une copie d'un maximum de six (6) propriétés comparables sélectionnées par la SÉFM.

Venvoyer votre demande écrite par courrier ou par télécopieur à :

Société d'évaluation foncière des municipalités
C.-P. 9808
Toronto (Ontario) M1S 5T9
ou Téléc. : 1-866-297-6703

REMARQUE : les rôles d'évaluation sont mis à disposition du public dans les bureaux de votre municipalité locale.

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Ouvrir une session sur AboutMyProperty™

Que dois-je faire pour ouvrir une session?

1. Sur la page d'accueil de la SÉFM, cliquez sur « Propriétaires fonciers » et choisissez le lien AboutMyProperty™.
2. À partir de la page d'accueil d'AboutMyProperty™, cliquez sur le lien vers l'ouverture de session.
3. Dans la section de l'ouverture de session :
   • Saisissez votre nom d'utilisateur
   • Saisissez votre mot de passe
4. Une fois que votre nom d'utilisateur et votre mot de passe sont saisis dans les champs appropriés, cliquez sur « Soumettre ».

Si vous avez besoin d'aide pour ouvrir une session sur AboutMyProperty™, veuillez communiquer avec la SÉFM.

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Que se passe-t-il si j'oublie mon mot de passe?

Il vous faut changer votre mot de passe.

1. Sur la page d'ouverture de session, saisissez votre nom d'utilisateur et cliquez sur « mot de passe oublié ».
2. Donnez la réponse à votre question de sécurité.
3. Cliquez sur « Soumettre ».
4. Si votre démarche est fructueuse, une fenêtre pour la mise à jour de votre profil s'affichera et vous permettra de modifier votre mot de passe.

Si vous rencontrez des difficultés ou si vous avez besoin d'aide, veuillez communiquer avec nous et nous réinitialiserons votre mot de passe pour vous.

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Est-ce que j'ai besoin d'un nouveau nom d'utilisateur et d'un nouveau mot de passe chaque année?

Vous n'avez besoin de vous inscrire sur AboutMyProperty™ qu'une seule fois. Le service réinitialisera votre nombre d'instantanés de rôle d'évaluation et de rapports sur la propriété chaque année.

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Lorsque j'essaie d'ouvrir une session, je reçois le message suivant : « Votre combinaison nom d'utilisateur et mot de passe n'est pas valide. Inscrivez un nom d'utilisateur et un mot de passe valides. »

Il existe trois solutions possibles à ce problème.

1. Assurez-vous d'inscrire votre nom d'utilisateur correctement en veillant à :
   • inscrire le nom d'utilisateur en entier sans espaces;
   • inscrire tous les zéros;
   • si vous utilisez le pavé de touches numériques sur votre clavier, que le bouton « Verr. num. » est activé.
2. Assurez-vous d'inscrire votre mot de passe correctement en veillant à ce que :
   • le bouton « FixMaj » ne soit pas activé lorsque vous inscrivez le mot de passe, car votre mot de passe est sensible à la casse;
   • si vous utilisez le pavé de touches numériques sur votre clavier, que le bouton « Verr. num. » est activé.
3. Supprimez le cache navigateur Web (consultez les directives relatives à votre navigateur Web pour obtenir plus de détails sur la manière de procéder)

Si le problème persiste après avoir procédé à toutes les vérifications susmentionnées, veuillez communiquer avec la SÉFM pour obtenir de l'aide.

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Lorsque j'essaie d'ouvrir une session, mon navigateur Web tente de remplir automatiquement ma demande d'ouverture de session (c.-à-d. qu'il remplit automatiquement le champ du mot de passe avec l'ancien mot de passe temporaire).

Pour Internet Explorer :

1. Lancez Internet Explorer
2. Sélectionnez Outils>Options Internet>Contenu
3. Dans Renseignements personnels, cliquez sur Saisie semi-automatique,

Pour supprimer les noms d'utilisateur et les mots de passe existants sauvegardés, cliquez sur supprimer les mots de passe, puis cliquez sur O.K. dans la fenêtre d'avertissement.

REMARQUE :

• Vous avez peut-être certains sites Web pour lesquels vous souhaitez sauvegarder le nom d'utilisateur et le mot de passe, mais vous ne souhaitez pas qu'Internet Explorer vous avertisse pour les sites à venir. Dans ce cas, dans la fenêtre de réglage de la saisie semi-automatique, laissez la case « Noms d'utilisateurs et mots de passe sur les formulaires » cochée, mais ne cochez pas la case « Demander l'enregistrement des mots de passe ».
• La liste des mots de passe sauvegardés n'affichent pas les mots de passe, seulement le nom du site Web et le nom d'utilisateur.

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Que se passe-t-il si je vends ma propriété ou si j'en achète une autre? Aurai-je besoin de créer un nouveau compte?

Veuillez informer la SÉFM de toute modification concernant les renseignements sur le propriétaire en communiquant avec nous. Un représentant de notre service à la clientèle notera les changements et mettra à jour les renseignements de votre compte une fois que nous aurons reçu confirmation de votre nouvelle acquisition par les affidavits de transfert des terres qui sont enregistrés au bureau local d'enregistrement des actes.

Que se passe-t-il si je possède plus d'une propriété?

Vous recevrez un avis d'évaluation foncière pour chaque propriété que vous possédez. Chaque propriété aura son propre nom d'utilisateur et son propre mot de passe. Ceux-ci figurent sur votre avis d'évaluation foncière dans le coin inférieur droit.

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Utiliser AboutMyProperty™

Pourquoi AboutMyProperty™ n'apparaît pas ou ne fonctionne pas correctement sur mon ordinateur?

Le meilleur affichage pour AboutMyProperty™ est obtenu sous Windows XP ou Windows Vista en utilisant Internet Explorer 6 ou Internet Explorer 7. Bien que la SÉFM ne limite pas l'utilisation d'autres systèmes d'exploitation et d'autres navigateurs Internet, la SÉFM ne peut pas garantir que le site AboutMyProperty™ apparaîtra ou fonctionnera correctement avec ces systèmes.

Si vous rencontrez un problème technique avec AboutMyProperty™, veuillez utiliser la fonction Mise à jour Windows afin de vous assurer que toutes les mises à jour importantes et pertinentes ont été appliquées à votre système. Si vous avez encore des problèmes après la mise à jour de votre système, veuillez communiquer avec nous  afin de vous renseigner sur la manière de recevoir gratuitement les renseignements disponibles sur AboutMyProperty™. Veuillez inclure votre numéro de rôle dans votre lettre ou dans votre courriel ou ayez-le à portée de main lorsque vous nous appelez.

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Pourquoi est-ce que je reçois un message d'erreur indiquant « session expirée »?

Votre connexion au site expire après vingt (20) minutes d'inactivité Essayez d'ouvrir une nouvelle session sur AboutMyProperty™.

Puis-je soumettre une demande de réexamen par le biais d'AboutMyProperty™?

Oui. Si votre propriété est classée propriété entièrement résidentielle, vous pouvez remplir un formulaire et joindre des documents, des photos et des rapports si vous le souhaitez.

Vous pouvez également télécharger le formulaire à partir de notre site Web et l'envoyer à l'adresse :

Société d'évaluation foncière des municipalités (SÉFM)
C.-P. 9808
Toronto (Ontario)  M1S 5T9

Cliquez ici pour en apprendre plus sur la façon de remplir une demande de réexamen avec la SÉFM.

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Après avoir soumis ma demande de réexamen par voie électronique, recevrai-je une confirmation qu'elle a été effectivement reçue par la SÉFM?

Vous recevrez un accusé-réception de votre demande de réexamen par courriel.

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Chercher des propriétés dans AboutMyProperty™

Comment puis-je utiliser la carte?

AboutMyProperty™ vous permet de voir les propriétés autour de la vôtre.

Pour zoomer sur la carte, cliquez sur Zoom puis cliquez sur la zone que vous souhaitez observer de plus près.

Pour sélectionner une propriété, cliquez sur « sélectionner une propriété » à droite de la barre d'outils puis cliquez sur la propriété qui vous intéresse sur la carte. L'instantané détaillé de propriété à droite de la page affichera les détails de la propriété que vous avez sélectionnée.

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Quelles données sont disponibles sur l'image de la carte?

La carte comprend les données suivantes :

• Parcelles d'évaluation, Parcelles de l'Ontario (PO)
• Limites de ma parcelle, Parcelles de l'Ontario (PO)
• Numéros d'adresse de la parcelle, données commerciales de la Société d'évaluation foncière des municipalités (SÉFM)
• Nom des rues, DMTI Spatial (DMTI)
• Plans d'eau, ministère des Richesses naturelles (MRN)

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Je ne peux pas voir de carte. Pourquoi?

Certaines zones de la province, y compris les unités multirésidentielles (p. ex. les appartements de copropriété) et les propriétés isolées n'ont pas encore été intégrées dans le système cartographique. Si vous souhaitez rechercher les propriétés aux alentours, veuillez utiliser la fonction de recherche de propriété (située sous la carte) en saisissant l'adresse et le numéro d'unité de la propriété que vous recherchez. Si vous avez besoin d'aide, veuillez communiquer avec nous.

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Pourquoi des propriétés sont-elles manquantes sur la carte?

Certaines propriétés, en particulier dans les nouveaux développements, n'ont pas été comprises dans le système cartographique GIS. Nous recevons et ajoutons constamment des mises à jour dès que celles-ci sont disponibles. Veuillez utiliser la recherche par adresse pour chercher ces propriétés ou communiquez avec nous si vous avez besoin d'aide.

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Pourquoi est-ce que je reçois le message suivant lorsque j'utilise la recherche par adresse : « Adresse inconnue. Veuillez réessayer. »

Il existe deux solutions possibles :

1. Saisissez la première partie du nom de la rue et incluez le numéro de la résidence (et le numéro d'appartement au besoin) et cliquez sur « Chercher ». Si vous obtenez plusieurs résultats avec un même nom, vous devez alors corriger l'adresse pour voir les détails de la propriété.
2. Si vous recherchez une adresse R.R. (route rurale), veuillez noter que les adresses R.R. peuvent être difficiles à trouver. Veuillez demander un rapport comparable par écrit pour l'adresse que vous recherchez ou rendez-vous à votre municipalité locale.

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Je ne suis pas sûr d'avoir l'adresse ou le numéro de rôle exact de la propriété que je recherche. Comment est-ce que je peux obtenir cette information?

Veuillez nous envoyez un courriel en utilisant le lien « Rétroaction » disponible sur le site AboutMyProperty™ ou communiquez avec nous par téléphone pour obtenir de l'aide.

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Pourquoi y a-t-il des espaces blancs entre les parcelles et les plans d'eau? Pourquoi les plans d'eau chevauchent-ils certaines parcelles?

Les plans d'eau sont fournis par un fournisseur tiers, le ministère des Richesses naturelles (MRN). Le MRN a assemblé les plans d'eau à partir de différentes sources qui peuvent ne pas correspondre à la carte de Parcelles de l'Ontario par endroit.

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Pourquoi le nom du plan d'eau sur la carte est-il différent du nom local pour ce plan d'eau?

Le ministère des Richesses naturelles est responsable de la fiabilité et de la précision de ces données qui peuvent être différentes des noms locaux.

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Pourquoi y a-t-il des « trous blancs » dans le plan d'eau?

Ces trous blancs dans les plans d'eau indiquent qu'il n'existe aucune parcelle d'évaluation pour la zone en question. Cela peut être dû au fait que :

• le plan d'eau et les parcelles de Parcelles de l'Ontario ne sont pas alignés;
• la SÉFM n'a pas évalué ce terrain ou cette île en particulier;
• le terrain ou l'île est une terre des Premières Nations; ou
• une parcelle a été omise en raison d'une erreur de construction ou d'entretien de Parcelles de l'Ontario.

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Pourquoi le nom de la rue sur la carte est-il différent de l'adresse du rapport?

Les noms de rue sur la carte sont fournis par un fournisseur tiers, DMTI. Et les noms sur les rapports sont générés par les données d'évaluation de la SÉFM. DMTI recueille et regroupe les données à partir de différentes sources qui peuvent être différentes des sources utilisées pour les données d'évaluation de la SÉFM.

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Pourquoi certains noms de rue ne correspondent-ils pas à la chaussée? Pourquoi certains noms de rue chevauchent-ils les limites des parcelles sans aucun signe d'interruption de chemin à proximité?

Les noms de rue sur la carte sont fournis par un fournisseur tiers, DMTI. DMTI recueille et regroupe les données à partir de différentes sources qui peuvent ne pas correspondre à la matrice de Parcelles de l'Ontario ou ne pas être aussi récentes.

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Certains noms de rue n'apparaissent pas sur la carte. Pourquoi?

ALes noms de rue dépendent de l'échelle. Cela signifie qu'en fonction de l'échelle utilisée pour voir la carte, certains noms de rue peuvent ne pas apparaître sur la carte. Ou, comme les noms de rue sur la carte sont fournis par un fournisseur tiers, DMTI, qui recueille et regroupe les données à partir de différentes sources, tous les noms de rue peuvent ne pas être disponibles.

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Pourquoi certains noms de rue n'ont pas de délimitation blanche autour du texte alors que la plupart l'ont?

La délimitation blanche autour du nom d'une rue est appelée un « masque ». Le masque bloque le dessin ou les couleurs sous-jacentes des parcelles ou de l'eau de façon à ce que le nom soit clairement visible à toutes les échelles. Des marques partielles peuvent apparaître en raison d'un problème avec le moteur de carte utilisé sur le site. Ce problème sera résolu prochainement.

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Que représentent les chiffres au sein des limites des parcelles?

Les chiffres sont les adresses municipales. Les chiffres sont générés à partir du champ concernant l'emplacement pour chaque numéro de rôle de la SÉFM.

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Pourquoi certaines parcelles n'ont-elles pas de numéro d'adresse?

S'il n'y a pas de numéro au début du champ concernant l'emplacement ou s'il y a du texte avant le numéro ou si un numéro comprend un trait d'union, alors il n'y aura aucun numéro dans les limites de la parcelle. Voici quelques exemples :

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Pourquoi ne puis-je pas chercher d'autres unités en copropriété avec la carte?

La SÉFM ne dispose pas actuellement des renseignements tridimensionnels pour les unités en copropriétés.

Afin de trouver des propriétés voisines au sein de votre immeuble, veuillez utiliser la recherche de propriété (située sous la carte). Pour chercher des unités en copropriété, saisissez le numéro de la rue et le nom de l'immeuble ainsi que le numéro d'unité. Parmi les résultats de la recherche, sélectionnez l'unité pour laquelle vous souhaitez voir un instantané détaillé de propriété et cliquez sur « Voir instantané de propriété » afin d'afficher les détails de la propriété dans la zone réservée à droite de la carte. Vous pouvez alors ajouter cette unité à votre liste de propriétés d'intérêt. Si vous avez besoin d'aide, veuillez communiquer avec nous.

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Que signifie la délimitation grise sur la carte?

La délimitation grise sur la carte indique les limites pour lesquelles la cartographie est disponible pour votre propriété. Si vous souhaitez rechercher des propriétés supplémentaires hors des limites de la carte, veuillez utiliser la recherche par adresse ou communiquer avec nous pour obtenir de l'aide.

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Pourquoi ne puis-je pas voir les propriétés non résidentielles dans la fenêtre de l'aperçu?

AboutMyProperty™ est destiné aux propriétaires résidentiels et le programme est conçu pour vous permettre de confirmer la précision de notre évaluation. Une partie de la procédure consiste à confirmer la valeur de votre propriété par rapport à d'autres propriétés comparables à la vôtre. Comme les propriétés commerciales ne sont pas comparables et qu'elles peuvent comprendre des renseignements privés et confidentiels, AboutMyProperty™ est dans l'incapacité d'afficher ces renseignements.

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Rapports AboutMyProperty™

Comment puis-je obtenir des informations supplémentaires de la SÉFM concernant des propriétés similaires?

Afin d'aider les propriétaires fonciers à déterminer la précision de l'évaluation de leur propriété, la SÉFM fournit des rapports de propriétés d'intérêt en ligne par le biais du site AboutMyProperty™ ou par demande écrite de renseignements envoyée à l'adresse :

Société d'évaluation foncière des municipalités
C.-P. 9808
Toronto (Ontario) M1S 5T9
ou par courrielou par courriel

Les contribuables peuvent demander des renseignements sur un maximum de 24 propriétés de leur choix. De plus, la SÉFM peut fournir un maximum de six (6) propriétés comparables de son choix. Les contribuables souhaitant consulter les propriétés comparables sélectionnées par la SÉFM peuvent demander ces renseignements par écrit. Il est important de noter que la demande de consultation des propriétés comparables sélectionnées par la SÉFM doit être faite par écrit et si une propriété est de nature unique, il est possible que la SÉFM sélectionne moins de six propriétés.

Les rapports comparatifs de la propriété vous permettent de comparer les propriétés entre elles suivant des éléments-clés utilisés pour l'évaluation; par exemple la taille de l'emplacement, la situation ainsi que la taille, l'ancienneté et le style de la construction. D'autres éléments peuvent aussi être pris en considération : la qualité de la construction, la dépréciation, le nombre de salles de bain, de cheminées, de garages, de piscines, la situation de la propriété en bordure d'un plan d'eau, etc.

Pour demander un rapport propriétés comparables, les propriétaires peuvent utiliser le lien de « Rétroaction » sur le site d'AboutMyProperty™, ou envoyer une demande par courrier ou par fax à :

Société d'évaluation foncière des municipalités
C.-P. 9808
 Toronto (Ontario)  M1S 5T9
Téléc. : 1-866-297-6703
ou par courriel à l'adresse http://www.mpac.ca/contactus_fr.asp

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Comment puis-je obtenir plus de rapports détaillés sur la propriété?

Des rapports détaillés sur la propriété supplémentaire peuvent être achetés auprès de la SÉFM et des renseignements supplémentaires sur des propriétés comparables peuvent également être réclamés. Pour de plus ample renseignements, envoyez une demande par courrier ou par télécopieur à :

Société d'évaluation foncière des municipalités
C.-P. 9808
Toronto (Ontario) M1S 5T9
ou Téléc. : 1-866-297-6703
ou par courriel

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Pourquoi est-ce que les noms des propriétaires ne figurent pas sur les rapports?

La SÉFM respecte les dispositions de la Loi sur l’évaluation foncière, de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée et de toutes les autres lois, réglementations et décisions judiciaires pertinentes. Sauf quand la loi le requiert, la SÉFM ne communique pas les renseignements personnels ou toute autre donnée qui pourrait permettre d'identifier une personne.

Pour lire la politique de confidentialité de la SÉFM, cliquez ici.

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Qu'est-ce qu'un rapport détaillé sur l'évaluation foncière?

Un rapport détaillé sur l'évaluation foncière offre un aperçu de la manière dont les caractéristiques spécifiques de votre propriété sont évaluées. Ces caractéristiques comprennent l'emplacement, la taille de la propriété, la taille de la maison et toute autre caractéristique supplémentaire. Les caractéristiques peuvent être réparties en éléments qui varient d'une propriété à l'autre et, pour la plupart des propriétés résidentielles, ces caractéristiques comprennent :

• la valeur de référence;
• l'ajustement de la profondeur;
• l'ajustement de la façade;
• la superficie du sous-sol;
• la superficie du rez-de-chaussée;
• la superficie du premier étage;
• la dépréciation de la structure;
• le nombre d'aires de stationnement.

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Je ne trouve pas les renseignements que je cherche. Où puis-je peux obtenir plus d'information?

La SÉFM s'efforce toujours d'améliorer ses produits et ses services. Si vous ne trouvez pas l'information désirée, veuillez communiquer avec nous.

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Le rapport que j'obtiens contient des champs vierges. Pourquoi?

Il est possible qu'au moment de la génération du rapport, la propriété soit neuve et qu'elle n'ait pas encore été évaluée. Par conséquent, le rapport peut ne pas comprendre certains renseignements, voire être vierge.

Veuillez bien examiner les champs des données manquantes, car il est fort probable que les renseignements manquants ne soient pas essentiels (p. ex. obligation fiscale du locataire). Si vous pensez que des renseignements essentiels sont manquants, veuillez appeler notre service de renseignements aux numéros sans frais 1 866 296-MPAC (6722) ou 1 877 889-MPAC (6722) TTY et un représentant du service à la clientèle se fera un plaisir de vous aider.

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Je sais que la propriété a changé, mais le rapport que j'examine ne reflète pas ces changements. Pourquoi?

Cette valeur ne sera pas modifiée tant que le rôle d'évaluation n'aura pas été renvoyé à la municipalité. Une fois que le rôle d'évaluation sera renvoyé à la municipalité, toutes les valeurs de propriété du site AMP seront mises à jour afin de refléter ces nouvelles valeurs.

Pour de plus amples renseignements concernant les mises à jour d'évaluation, veuillez consulter la section Propriétaires fonciers du site

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Je suis parvenu à choisir les propriétés qui m'intéressent, mais je ne vois rien lorsque j'essaie de voir le rapport. Pourquoi?

L'utilisation de bloqueurs de fenêtres contextuelles est de plus en plus populaire et même la dernière version d'Internet Explorer possède un bloqueur de fenêtres contextuelles intégré. Si votre bloqueur de fenêtres contextuelles est actif, le rapport est probablement bloqué et c'est la raison pour laquelle vous ne pouvez pas l'afficher.

En générant un rapport sur AboutMyProperty™, vous devez désactiver totalement votre bloqueur de fenêtres contextuelles (veuillez vous référer à la documentation de votre navigateur Internet) ou lorsque vous consultez le rapport, vous pouvez maintenir la touche de contrôle (ctrl) ou la touche ALT tout en cliquant sur le lien.

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J'ai consulté 100 « instantanés détaillés de propriétés » ou j'ai créé mon rapport sur les « propriétés d'intérêt » pour 24 propriétés. Comment puis-je en consulter d'autres?

Veuillez communiquer avec le centre de communication à la clientèle au 866 296-MPAC (6722) ou 1 877 889-MPAC (6722) TTY. Nous nous ferons un plaisir de vous aider.

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Mes propriétés dans la liste des propriétés d'intérêt sont grisées et je ne peux pas les supprimer, pourquoi?

Une fois que vous avez consulté les propriétés dans la liste des propriétés d'intérêt, AboutMyProperty™ les sauvegarde automatiquement pour vous. Si vous ouvrez une autre session à une date ultérieure, vous pourrez à nouveau consulter ces propriétés.

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Comment intégrer la liste des propriétés d'intérêt dans ma demande de réexamen?

AboutMyProperty™ vous permet de sauvegarder votre liste de propriétés d'intérêt afin d'appuyer votre demande de réexamen. Sauvegardez simplement le rapport sur votre disque dur local, puis, si vous le souhaitez, vous pouvez le joindre à votre formulaire de demande de réexamen.

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J'ai demandé des détails sur certaines propriétés comparables par le passé. Lorsque je retourne sur mon compte, il indique que j'ai toujours 100 consultations d'instantanés disponibles. Pourquoi?

Chaque contribuable a droit à 100 consultations de propriétés par an. Tous les compteurs d'instantanés détaillés de propriétés sont réinitialisés pour tous les comptes afin de coïncider avec l'envoi par courrier des avis d'évaluation foncière chaque automne.

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Puis-je soumettre une demande de réexamen pour un exercice fiscal différent ou une demande basée sur la valeur de mon avis modifié d'évaluation foncière?

Vous ne pouvez pas faire de demande de réexamen pour un autre exercice fiscal que celui qui est en cours sur AboutMyProperty™.

Mais vous pouvez faire une autre demande de réexamen sur AboutMyProperty™ si vous avez reçu l'un des avis suivant de la SÉFM :

• avis modifié d'évaluation foncière, ou
• avis de modification de l'évaluation foncière.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section Résolution des préoccupations portant sur l'évaluation des propriétés.

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Il y a actuellement des propriétés d'intérêt sélectionnées sur mon compte. Je souhaite sélectionner d'autres propriétés. Comment puis-je faire?

Veuillez communiquer avec nous au 1 866 296-6722 (MPAC) ou 1 877 889-MPAC (6722) TTY et l'un de nos représentants du service à la clientèle se fera un plaisir de le réinitialiser.

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